Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Artova.fr
Article 1 - Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (vendeurs et acheteurs) accèdent et utilisent le site Artova.fr. En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 - Description des services
Artova.fr est une plateforme en ligne qui permet :
- Aux vendeurs, particuliers ou artistes, de proposer à la vente leurs créations (bijoux, luminaires, tableaux, vêtements, etc.).
- Aux acheteurs, de consulter les offres, d’acheter des créations et d’interagir avec les vendeurs.
Artova.fr agit en tant qu’intermédiaire technique et ne peut être considéré comme vendeur ou acheteur des produits.
Article 3 - Accès et inscription
3.1 Accès au site
L'accès à Artova.fr est gratuit. Cependant, l’utilisation de certaines fonctionnalités (mise en vente, achat) nécessite la création d’un compte.
3.2 Création d'un compte
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. Chaque utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour.
- L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs avec l'autorisation de leurs représentants légaux.
- Chaque compte est personnel et non cessible.
Article 4 - Règles de conduite
Les utilisateurs s'engagent à :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
- Respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
Artova.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.
Article 5 - Rôle et responsabilités
5.1 Responsabilité des vendeurs
Les vendeurs sont seuls responsables des produits qu’ils mettent en vente, y compris :
- Leur description, état et conformité.
- La fixation des prix.
5.2 Responsabilité des acheteurs
Les acheteurs sont responsables de leurs achats et doivent s'assurer qu'ils ont pris connaissance des descriptions avant de valider une commande.
5.3 Responsabilité d'Artova.fr
Artova.fr :
- N’intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.
- Ne peut être tenu responsable des litiges liés à la qualité, la livraison ou la non-conformité des produits.
- Peut supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur Artova.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les vendeurs garantissent être titulaires des droits sur les créations qu’ils proposent ou disposer des autorisations nécessaires.
Article 7 - Paiements et commissions
Les transactions sont effectuées via des services de paiement sécurisés partenaires. Artova.fr peut prélever une commission sur les ventes effectuées via la plateforme. Les montants des commissions sont indiqués lors de la mise en vente.
Article 8 - Données personnelles
Artova.fr collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 - Modifications des CGU
Artova.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. En continuant à utiliser le site, ils acceptent les CGU modifiées.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Artova.fr.