Conditions Générales de Vente (CGV) du site Artova.fr

Article 1 – Société

Le site Artova.fr est exploité par Cyriaque de La Roque, dont le siège social est situé au 168, route Léon Lachamp à Marseille 13009, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (numéro 434 317 293).

 Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@artova.fr.

Article 2 – Définitions

  • Acheteur : Toute personne physique ou morale achetant un produit sur le site.
  • Vendeur : Toute personne physique ou morale proposant ses créations à la vente sur le site.
  • Commande : Achat de produits ou services réalisé sur Artova.fr.
  • Plateforme : Le site internet Artova.fr.

Article 3 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat et de la vente de créations artistiques (bijoux, luminaires, tableaux, vêtements, etc.) sur Artova.fr.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Modalités de Commande

  1. Accès au site : Les Commandes peuvent être passées en ligne après création d’un compte utilisateur.
  2. Processus de commande :
    • Choix du produit et ajout au panier.
    • Validation des informations personnelles et des modalités de livraison.
    • Paiement via l’un des moyens sécurisés proposés.
  3. Confirmation : Une fois la Commande validée, l’Acheteur reçoit une confirmation par e-mail.

Article 5 – Prix

  1. Affichage des prix : Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris.
  2. Frais supplémentaires : Il n’y a aucun frais supplémentaires
  3. Modification des prix : Artova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 6 – Paiement

  1. Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode précisé sur le site.
  2. Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage conformément aux normes en vigueur.
  3. Défaut de paiement : En cas de non-paiement, la Commande sera annulée.

Article 7 – Livraison

  1. Délai de livraison : Les délais varient en fonction des Vendeurs et sont indiqués lors de la Commande.
  2. Responsabilité : Artova.fr agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison imputables aux Vendeurs.
  3. Vérification : Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler tout dommage au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

  1. Délai : Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  2. Exclusions : Certains produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas bénéficier de ce droit.
  3. Modalités : Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter le Vendeur et renvoyer les articles dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 9 – Garanties

  1. Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  2. Responsabilité du Vendeur : En cas de non-conformité, l’Acheteur doit contacter le Vendeur pour un échange ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilités

  1. Responsabilité d’Artova : Artova agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des litiges entre Acheteurs et Vendeurs.
  2. Force majeure : Artova ne pourra être tenu responsable des retards ou empêchements causés par un événement de force majeure.

Article 11 – Modification des CGV

Artova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 – Litiges

  1. Résolution amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
  2. Tribunaux compétents : À défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Artova.

Les présentes CGV sont en vigueur à compter du 10/02/2025.